Règles juridiques et responsabilités dans un projet BIM par TIPEE

Formation en ligne
A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations en amont de la formation présentielle :

Module 0 - Prise en main

Module 1 - Le cadre général

Module 2 - Etat du droit du BIM

Module 3 - Pratiques contractuelles du BIM

Module 4 - Responsabilités en BIM

Module 5 - Propriété intellectuelles en BIM

Module 6 - Le protocole ou la convention d'exécution BIM
Formation présentielle
9h
- 17h30
Le BIM en phase de montage d'opération :
omodalités de passations des marchés
ocaractéristiques des opérations
ocompatibilité au code des marchés publics
oavantages et inconvénients pour les maîtres d'ouvrages
Le contrat BIM : les missions complémentaires
ocontrats de droits privé et de droit public
omarchés de maîtrise d'oeuvre
omarches de travaux
oassistance à la maîtrise d'ouvrage
Les responsabilités des acteurs :
onotion de constructeur
olimites de responsabilités en BIM
ocompatibilité aux missions de la loi MOP
ointégration des missions complémentaires
Le BIM en phase d'exploitation et maintenance :
oexpression du besoin de la MOA
odonnées de l'exploitation et la maintenance
oDOE Numérique
La propriété intellectuelle et droit d'auteur du BIM :
oprotection du brevet
odroit moral et droit patrimonial

oIntégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages ;
ovérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics ;
odéfinir les méthodes d'échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur ;
oidentifier les impacts de l'utilisation du BIM sur les conditions d'exécution des...