Pratique de la TVA Savoir élaborer la déclaration mensuelle CA3 de l'entreprise par SESAME FORMATION

Le mécanisme de la TVA
Détermination de la TVA collectée
- Champ d'application :
- opérations dans le champ ou d'application hors champ ;
- opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA, intérêt de l'option ; exonérations spécifiques à la Réunion ;
- territorialité de la TVA : échanges de biens (flux internes, importations et exportations) ; prestations de services : règles en vigueur depuis le 1er janvier 2010 ;
- cas des relations entre la métropole et les DOM ;
- cas d'auto
- liquidation.
- Détermination de la base imposable :
- sommes à inclure ;
- cas des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix.
- Taux (spécifiques aux DOM).
- Quand la TVA est
- elle due ?
- notions de fait générateur et d'exigibilité,
- option pour acquitter la TVA sur les débits.
Détermination de la TVA déductible
- Conditions de forme relatives aux factures d'achat.
- Conditions de fond :
- principes généraux et coefficient de déduction ; coefficient d'assujettissement) pour les assujettis partiels) ;
- coefficient de taxation pour les redevables partiels) ;
- coefficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction, application aux notes de frais) ;
- TVA non perçue récupérable (NPR) sur certaines acquisitions d'immobilisation.
- Conditions de délai :
- date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
- délai de récupération d'une TVA omise.
Les règles de facturation
- Mentions générales obligatoires.
- Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).
Comptabilisation et déclaration de la TVA

A l'issue de cett formation, vous serez en mesure de :
- Acquérir les notions pratiques essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée afin d'être en mesure :
- d'identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas,
- de déterminer la TVA récupérable de l'entreprise,
- d'établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3),
- de connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.