Accésibilité pour les gestionnaires de copropriétés - FRM 24 par BBA Formations - Bonhomme Bâtiments Access

I
- RAPPEL DU CADRE LEGAL
-Loi HANDICAP du 11 février 2005
-Arrêté du 8 décembre 2014 : point détaillé sur les 23 articles
II
- LES DIFFERENTS TYPES DE COPROPRIETES ET LEURS OBLIGATIONS
-Copropriété à majorité ERP et à majorité habitation
-Savoir rédiger l'ordre du jour et le PV d'AG avec les informations précises concernant la mise aux voix et le vote POUR ou CONTRE la réalisation des travaux si copropriété à majorité Habitation.
III
- REDACTION DES BAUX COMMERCIAUX :
-Comment rédiger le paragraphe concernant les travaux de mise en accessibilité liés à l'ERP.
IV
- CHOIX DES MATERIAUX AUX NORMES :
-Savoir choisir des matériaux normés répondant aux obligations règlementaires en matière de handicap
V
- COMPOSITION D'UN DOSSIER Ad'AP POUR UN ERP DE 5EME CATEGORIE :
-Lettre envoi tardif
-Fiche de liaison
-CERFA 13824*04
-Notice descriptive
-Dérogations éventuelles
-Synthèse générale financière
-Plan côté avec légende accessibilité
-Dossier Photos
V
- LE REGISTRE D'ACCESSIBILITE
-Registre accessibilité obligatoire à partir du 30 sept. 2017
-Que contient
- il ?
-Comment le compléter ?
Les objectifs
A l'issue de la formation, les propriétaires ou gestionnaires de copropriétés dans lesquelles sont situés des ERP sont en mesures de vérifier et/ou de conseiller la bonne réalisation de la mise en accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Ils sont en capacité de mettre en oeuvre la réalisation de dossiers Ad'Ap, à l'aide d'un technicien spécialisé, de veiller à la bonne réalisation des travaux dans les normes requises. Les gestionnaires et syndic de copropriétés sont en mesure de rédiger efficacement les ordres du jour et les PV d'AG portant sur le vote de la mise en accessibilité des parties communes d'un immeuble comprenant au moins un ERP.
VI
- DEONTOLOGIE DE L'AGENT IMMOBILIER
-Etude du Décret Déontologie
-Que contient
- il ? Comment l'appliquer.

Perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice d'agent immobilier dans le cadre de la loi ALUR