Compromis de vente (préparation / rédaction / suivi) - FRM 125 par BBA Formations - Bonhomme Bâtiments Access

I
- DIFFERENCE ENTRE PROMESSE DE VENTE ET COMPROMIS DE VENTE
II
- SIGNER LE COMPROMIS DEVANT NOTAIRE OBLIGATOIREMENT DANS QUEL CAS ?
III
- LES DOCUMENTS A ANNEXER AU COMPROMIS DE VENTE
IV
- CAS DE PRESENCE D'UNE PISCINE SUR LA PROPRIETE VENDUE
V
- LES SERVITUDES
VI
- LES CONDITIONS SUSPENSIVES LIEES AU COMPROMIS DE VENTE
VII
- CONDITIONS PARTICULIERES
VIII
- DELAI DE RETRACTATION POUR LES ACQUEREURS
IX
- TAXE FONCIERE ET TAXE D'HABITATION : QUI PAYE QUOI ?
X
- LE VERSEMENT DES 10% LORS DE LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE
XI
- LA VENTE D'IMMEUBLES A RENOVER
XII
- LA PREEMPTION
XIII
- LA DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
XIV
- CAS DE VENTE D'UN BIEN ISSU D'UNE SUCCESSION
XV
- ACHETER EN UNION LIBRE : INDIVISION / SCI OU TONTINE ?
XVI
- LA REMISE EN MAINS PROPRES D'UN COMPROMIS DE VENTE EST ELLE POSSIBLE ?
XVII
- COMMENT REDIGER UNE PROCURATION POUR LA SIGNATURE D'UN COMPROMIS DE VENTE
XVIII
- MODELE TYPE DE COMPROMIS DE VENTE
XIX
- MODELE DE PROCURATION
XX
- MODELE DEMANDE ETATS CIVILS

Maitriser le compromis de vente du cadre règlementaire et juridique. Connaitre et anticipé tous les subtilités et les cas particuliers de cette acte clef.