TRACFIN (L'immobilier face au blanchiment) - FRM 111 par BBA Formations - Bonhomme Bâtiments Access

I
- QU'EST
- CE QUE LE BLANCHIMENT ?
-Définition
-Incrimination
-Typologie des schémas de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
-Dessous de table, dissimulation, achat simulé
-Prêt adossé (ou back
- to
- back loan )
-Auto
- prêt (ou "loan
- back")
-Réalisation de travaux avec des fonds illicites ou non déclarés
-Récupération des séquestres ou autres dépôts
-Recours à des montages juridiques
-Recours à des prête
- noms (ou hommes de paille )
II
- QU'EST
- CE QUE LA LUTTE ANTI
- BLANCHIMENT ?
-Autorités publiques en charge de la LAB/FT
-Organisation intergouvernementale ad hoc : le GAFI
-Cellule nationale de renseignement financier : TRACFIN
-Autorités nationales de contrôle et de sanction : la DGCCRF et la CNS
-Contribution des professionnels du secteur privé
-Mécanisme de la déclaration de soupçon
-Secteurs assujettis
III
- QUI EST ASSUJETTI AUX OBLIGATIONS ANTI
- BLANCHIMENT ?
-Agents immobiliers
-Marchands de biens
-Syndics de copropriété
-Administrateurs de biens
-Professionnels Loi Hoguet non assujettis
IV
- EN QUOI CONSISTENT LES OBLIGATIONS DE LUTTE ANTI
- BLANCHIMENT
-Obligation de mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques
-Evaluation des risques
-Formalisation de procédures
-Contrôle interne
-Information et formation du personnel
-Obligations de vigilance
-Identification des clients
-Recueil d'informations sur la relation d'affaires
-Devoir d'abstention
-Vigilance constante
-Modulation des mesures de vigilance
-Appel à vigilance
-Conservation et échange intragroupe des données
-Obligations déclaratives
-Déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
-Déclaration de soupçon de fraude fiscale complexe
-Déclaration systématique de certaines opérations à risque élevé
-Communication d'informations complémentaires
-Abstention et le respect du droit d'opposition
V
- QUE FAIRE EN CAS DE CONTROLE ?

- Comprendre les typologies de schémas de blanchiment dans l'immobilier
- Connaître les autorités publiques en charge de la lutte anti
- blanchiment
- Savoir quelles professions sont assujetties aux obligations anti
- blanchiment.