S'approprier les règles relatives à la TVA par M2I FORMATION MERIGNAC

Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE
Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100 %
Le numéro d'identification intracommunautaire
Le champ d'application
Opérations imposables
Opérations exonérées liées au commerce extérieur
Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
Régime des livraisons de biens
Régime des encaissements
Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
Les taux de TVA dans les 27 pays de l'UE
Les mentions obligatoires à porter sur les factures
Sanctions en matière de TVA et de DEB
La DEB : obligations déclaratives
Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens
Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
Les exportations et les importations
Les opérations triangulaires
Les ventes en dépôt consignation
Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux depuis le 1er janvier 2010
Dans les relations B to B
Le principe général
Les nouvelles obligations déclaratives
Les mentions obligatoires à porter sur les factures
Les exceptions au principe d'imposition en B to B
Dans les relations B to C
Le principe d'imposition
Les exceptions au principe d'imposition en B to C
Aménagement des déclarations de TVA
La DES (Déclaration Européenne de Services)
Connaître les règles du droit à déduction
La refonte des droits à déduction
Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
Les exclusions du droit à la déduction
Détermination du coefficient de déduction
Régularisations et reversements de la TVA initiale
Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 27 pays de l'UE
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
Bilan oral et évaluation à chaud

Comprendre les mécanismes de base de la TVA
Vous entraîner à leur application par des exercices concrets
Etablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).