Achat public durable par IFM

-Cadre juridique et responsabilités.
-Développement durable et achats
-Jurisprudences importantes, implications pratiques
-Présentation du Plan national d'action pour les achats publics durables, objectifs sectoriels
-Rôle et mission du groupe d'étude des marchés développement durable, environnement
-Présentation des principales dispositions du code des marchés publics en matière de développement durable
-L'environnement dans les pièces de marché
-Les moyens de contrôle
-Les prescriptions environnementales
-La gestion des nuisances
-La qualité environnementale
-Opportunités et points de vigilance
-Elaboration d'une stratégie d'achat public durable par une collectivité : rôle des acteurs et actions (achats de produits, de services)
-Applications pratiques
-Qualité écologique des produits et déclaration environnementale (labels...)
-Les bonnes pratiques en matière de formalisation des exigences environnementales
-Les bonnes pratiques en termes d'organisation pour la mise en place de démarches d'achats durables : délibérations, motions, chartes...
-Evolution du rôle de l'acheteur

-Appréhender les implications des articles du CMP qui font explicitement référence à la notion d'environnement,
-Repérer les systèmes de différenciation des biens et services contribuant à la protection de l'environnement,
-Identifier les points clefs permettant d'élaborer un cahier des charges intégrant le critère environnemental.