Droit de l'édition - les fondamentaux par Greta de la création, du design et des métiers d'art
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 35 heures
En centre : 35 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif (1,5 jour)
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- OEuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d'édition (1 jour)
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image (1,5 jour)
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des oeuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques...)
- Exploiter des images issues d'Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France;
- Le contrat d'édition numérique;
- Normes d'identification du livre numérique;
- Achat ou vente de droits numériques.
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- OEuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d'édition (1 jour)
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image (1,5 jour)
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des oeuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques...)
- Exploiter des images issues d'Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France;
- Le contrat d'édition numérique;
- Normes d'identification du livre numérique;
- Achat ou vente de droits numériques.
Objectifs
Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.
Centre(s)
- Paris - 13ème (75)
Métier(s)
- Assistant / Assistante d'édition
- Conseiller / Conseillère littéraire
- Directeur / Directrice d'édition en ligne
- Directeur / Directrice d'édition électronique et multimédia
- Directeur / Directrice de collection en édition
- Directeur / Directrice des publications
- Directeur / Directrice littéraire
- Directeur / Directrice éditorial
- Lecteur / Lectrice
- Responsable d'édition
- Responsable de produits d'édition
- Responsable service édition
- Secrétaire d'édition
- Éditeur / Éditrice
- Éditeur / Éditrice junior
- Éditeur / Éditrice multimédia
Compétence(s)
- Audiovisuel électronique
- Chaîne graphique
- Domaine vie pratique
- Droit de la propriété intellectuelle
- Graphisme
- Histoire
- Logiciels d'édition multimédia
- Management
- Marché du livre
- Normes rédactionnelles
- Outils bureautiques
- Outils multimédia
- Ouvrages d'art
- Publication Assistée par Ordinateur (PAO)
- Rédaction de note de lecture
- Techniques commerciales
- Techniques d'impression
- Techniques d'infographie
- Techniques éditoriales
- Typographie
Formation proposée par : Greta de la création, du design et des métiers d'art
À découvrir