Droit de l'édition - les fondamentaux par Greta de la création, du design et des métiers d'art

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 35 heures
En centre : 35 heures
Financement
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Description générale
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif (1,5 jour)
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- OEuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d'édition (1 jour)
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image (1,5 jour)
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des oeuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques...)
- Exploiter des images issues d'Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France;
- Le contrat d'édition numérique;
- Normes d'identification du livre numérique;
- Achat ou vente de droits numériques.
Objectifs
Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.
Centre(s)
  • Paris - 13ème (75)
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