TVA pour les services comptabilité fournisseurs par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Vérifier que les conditions générales de déductibilité de la TVA sont respectées
Conditions de forme : mentions sur factures.
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Conditions de fond :
affectation à des opérations ouvrant droit à déduction (coefficient d'assujettissement et de taxation) ;
cas des dépenses exclues par une mesure expresse (coefficient d'admission).
Cas pratique : déterminer si la TVA est ou non récupérable sur diverses factures d'achats
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
délai de récupération d'une TVA omise.
Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
Dépenses dont le coefficient d'admission est inférieur à 1.
Cas pratique : indiquer pour diverses opérations si la TVA est ou non déductible
Cas des frais de mission et de réception :
conditions générales à respecter ;
examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport...
Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais
Repérer les cas d'autoliquidation de la TVA par le client
Acquisitions intracommunautaires de biens.
Prestations de services acquises auprès d'un prestataire étranger.
Prestations de services dites matériellement localisables.
Cas d'autoliquidation en régime intérieur : déchets ; services électroniques ; sous
- traitance de travaux immobiliers...
Cas pratique : indiquer pour quelles opérations la TVA doit être autoliquidée par l'acheteur
Gérer les situations particulières
Achats en franchise.
Sort des factures avec une TVA étrangère.
Objectifs
Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.
Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA.
Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.
Centre(s)
  • Paris - 17ème (75)
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