Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son crédit d'impôt recherche innovation - cir-i par Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Déterminer le bénéficiaire du CIR
- I
Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal.
Cas des entreprises nouvelles, des JEI...
Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
Définition des activités éligibles.
Critères d'éligibilité au CIR
- I.
Illustration : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip)
Définir le périmètre technique éligible
Identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter.
Activités d'innovation hors recherche et développement.
Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR
- I ? Débat avec un expert technique
Chiffrer les dépenses éligibles
Nature des dépenses éligibles :
dépenses de personnel ;
amortissements ;
dépenses de fonctionnement ;
prestations de recherche...
Modalités de chiffrage de ces dépenses.
Cas pratique : chiffrer des dépenses de recherche d'une entreprise pour préparer sa déclaration CIR
- I
Maîtriser le calcul du CIR
- I
Mécanisme de calcul.
Cas général.
Cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, cas de fusion, absorption, apport partiel d'actif.
Cas pratique : calculer le CIR
- I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles
Déclarer et utiliser le CIR
- I
Déclarations à souscrire.
Modalités d'utilisation : imputation, restitution.
Cas pratique : établir une déclaration de CIR
- I dans un cas général et dans des cas particuliers (immobilisations prises en crédit
- bail, traitement de la veille technologique...)
Sécuriser les dossiers CIR
- I
Constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques).
Méthodologie de sécurisation des dossiers techniques.
Procédure du rescrit.
Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation ? Quelles informations techniques et financières mentionner ? Débat avec un expert technique
Défendre le CIR
- I en cas de contrôle fiscal
Se préparer au contrôle.
Les spécificités du contrôle du CIR
- I.
Les conséquences du contrôle du CIR
- I.
Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?
- I
Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal.
Cas des entreprises nouvelles, des JEI...
Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
Définition des activités éligibles.
Critères d'éligibilité au CIR
- I.
Illustration : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip)
Définir le périmètre technique éligible
Identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter.
Activités d'innovation hors recherche et développement.
Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR
- I ? Débat avec un expert technique
Chiffrer les dépenses éligibles
Nature des dépenses éligibles :
dépenses de personnel ;
amortissements ;
dépenses de fonctionnement ;
prestations de recherche...
Modalités de chiffrage de ces dépenses.
Cas pratique : chiffrer des dépenses de recherche d'une entreprise pour préparer sa déclaration CIR
- I
Maîtriser le calcul du CIR
- I
Mécanisme de calcul.
Cas général.
Cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, cas de fusion, absorption, apport partiel d'actif.
Cas pratique : calculer le CIR
- I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles
Déclarer et utiliser le CIR
- I
Déclarations à souscrire.
Modalités d'utilisation : imputation, restitution.
Cas pratique : établir une déclaration de CIR
- I dans un cas général et dans des cas particuliers (immobilisations prises en crédit
- bail, traitement de la veille technologique...)
Sécuriser les dossiers CIR
- I
Constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques).
Méthodologie de sécurisation des dossiers techniques.
Procédure du rescrit.
Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation ? Quelles informations techniques et financières mentionner ? Débat avec un expert technique
Défendre le CIR
- I en cas de contrôle fiscal
Se préparer au contrôle.
Les spécificités du contrôle du CIR
- I.
Les conséquences du contrôle du CIR
- I.
Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?
Objectifs
Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR
- I) et les dépenses éligibles.
Maîtriser les modalités de calcul du CIR
- I, du cas général aux cas particuliers.
Savoir sécuriser son dossier CIR
- I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal.
- I) et les dépenses éligibles.
Maîtriser les modalités de calcul du CIR
- I, du cas général aux cas particuliers.
Savoir sécuriser son dossier CIR
- I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal.
Centre(s)
- Paris - 17ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
Formation proposée par : Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete
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