Comprendre l'urbanisme pour mieux vendre par CCI Le Mans Sarthe - FC- Formation Continue / IDC - Institut pour le Développement des Compétences / Création et reprise d'entre

Lieu(x)
En centre (72)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Objectifs
- les règles d'urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU/règles particulières ;
- les servitudes d'utilité publique : comment les identifier?(alignement ...) ;
- vérifier les autorisations d'urbanismes sur un bien à vendre ;
- les autorisations d'urbanisme : CU/DP/PC/PA ;
- les sanctions du défaut d'autorisation : informer sur les risques, décharger sa responsabilité ;
- le changement d'usage et de destination ;
- loi ALUR et locations touristiques ;
- le DPU : fonctionnement et droit à commission de l'agence ;
- les conditions suspensives liées à l'urbanisme (autorisations de PC/DPU).
Centre(s)
  • Le Mans (72)
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