DEB-DES et TVA Intracommunautaire par CCI FORMATION COTE-D'OR
Lieu(x)
En centre (21)
Durée
Total : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
1.Rappel du contexte historique et des références légales2.Quelles sont les questions à se poser pour mettre en oeuvre les régimes de TVA intracommunautaires ?3.Où s'applique le régime de TVA intracommunautaire ?Aspects géographiques4. Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaireProcédure d'immatriculation, procédure de vérification5.Particularité française : l'auto liquidationDéfinition, conséquences par rapport au régime communautaire, conséquences pour le client français, conséquences pour le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal6.Les échanges intracommunautaires de biensLe régime général, livraison/acquisition intracommunautaireDes cas particuliers
- Les PBRD
- Les produits soumis à accises
- Livraisons avec montage ou installation dans l'UE
- Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
- Ventes triangulairesLa déclaration d'échanges de biens (DEB)- Description
- ObligationsRégime spécial : livraisons vers les DOM7.Les échanges extracommunautaires de biensLe régime des importationsLe régime des exportations8.Les prestations de serviceLe principe généralLes exceptionsExemple d'application du nouveau régimeObligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc.9.Facturation et remboursementLes nouvelles règles de facturationObligations règlementaires, mentions obligatoires, etc.Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membreDescription du régime applicable depuis 2010
- Les PBRD
- Les produits soumis à accises
- Livraisons avec montage ou installation dans l'UE
- Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
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Objectifs
Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d'applicationAppliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour la vente ou l'achat de prestations de services en intra
- EuropeRemplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de servicesAméliorer ses stratégies fiscales à l'importEtablir la DES pour les prestations de servicesFaire les liens DEB et DES /CA3Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclarationBien connaître les termes fiscaux et douaniers employés
- EuropeRemplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de servicesAméliorer ses stratégies fiscales à l'importEtablir la DES pour les prestations de servicesFaire les liens DEB et DES /CA3Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclarationBien connaître les termes fiscaux et douaniers employés
Centre(s)
- Dijon (21)
Secteur(s)
Métier(s)
Formation proposée par : CCI FORMATION COTE-D'OR
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