Formation CSE Entreprise de plus de 50 salariés par CCI FORMATION 88 - CCI des Vosges

Lieu(x)
En centre (88)
Durée
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Financement
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Salarié
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Description générale
LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE :
- Les atouts et spécifiques du CSE dans l'entreprise.
- Les principales différences par rapports aux anciennes instances.
- Le bureau du CSE.LE RÔLE DE RÉCLAMATION DES MEMBRE DU CSE :
- La nuance entre réclamation et revendication.
- La présentation des réclamations à l'employeur.
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
- Le droit d'alerte.
- Les relations avec l'inspecteur du travail.
- La préparation des réunions.
- Le déroulement des réunions.
- Les comptes
- rendus.LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU CSE :
- Le double positionnement de l'employeur,
- Les domaines d'information,
- L'analyse des documents comptables de l'entreprise,
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache.
- Les 3 consultations périodiques,
- La BDES (Base de Données Économique et Sociale),
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur.LE RÔLE DE GESTION DES ASC (Activités Sociales et Culturelles) :
- Les règles de transfert de compte à compte,
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF,
- Les différentes prestations autorisées et interdites.
- Les principes de comptabilité des ASC.
- Les modalités de décisions concernant les ASC.LES MOYENS DES ÉLUS DU CSE :
- Les locaux,
- La libre circulation,
- L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise.
- Les heures de délégation.
- Les outils de communication.
- Le statut de salarié protégé.LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE DU CSE :
- Les réunions préparatoires,
- Les séances du comité,
- Les ordres du jour,
- La rédaction des PV,
- Le délit d'entrave,
- Le règlement intérieur du CSE.
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprise d'au moins 50 salariés).
- Maitriser son rôle de membre du comité social et économique.
- Gérer les activités sociales et culturelles.
- Prendre part à la vie économique de l'entreprise.
Centre(s)
  • Épinal (88)
Formation proposée par : CCI FORMATION 88 - CCI des Vosges
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