Formation CSE Entreprise de moins de 50 salariés par CCI FORMATION 88 - CCI des Vosges

Introduction sur le comité sociale et économique :
- Différence par rapport aux anciennes instances.
- Les missions de la délégations du personnel au CSE (entreprise de 11 à 49 salariés).
- La présentation des réclamations des salariés dans les procédures disciplinaires.
- La communication avec l'Inspection du travail.
- Les consultations obligatoires du (11 à 49 salariés).
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques.
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures.
- Le droit d'alerte et le droit de retrait.
- Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête.
- L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents.Les moyens à la dispositions des délégués :
- L'affichage.
- Les autres moyens de communication.
- Le mandant des délégués.
- Les effectifs de la délégation du personnel au CSE.
- Les instances compétentes en cas de litige.
- La protection spéciale des représentants du personnel.Les réunions des délégués du personnel :
- La préparation des réunion CSE.
- Le déroulement des réunions CSE.
- Le compte rendu des réunions CSE.

- S'approprier les missions de la délégation du personnel.
- Comprendre le fonctionnement de l'instance CSE (Comité Social Économique) des entreprise de 11 à 49 salariés.
- Pouvoirs contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise et à l'application des textes.
- Savoir mener des actions de prévention et d'enquête en matière d'hygiène et de sécurité.