La réglementation locale de l'affichage et des enseignes par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Réglementer localement la publicité et les enseignes
Identifier l'intérêt d'élaborer une réglementation locale
Réglementer " ponctuellement " la publicité, les enseignes ou préenseignes
- L'interdiction de publicité sur des immeubles remarquables et à leurs abords
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de protection d'immeubles remarquables
Cerner les différents lieux de réglementation locale de la publicité
Étude de cas : analyse commentée d'exemples d'état des lieux
Définir les restrictions susceptibles d'être édictées localement
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de réglementations locales
Instaurer des zones de réglementation spéciale de la publicité
- L'initiative de la procédure et les étapes clés
- Les modalités d'adoption de la réglementation locale
- Les procédures d'élaboration, de modification et de révision du document
Prévenir les risques de contestation de la réglementation locale
Associer les personnes publiques, les professionnels et les associations aux divers stades de la procédure
- Les modalités de concertation
- L'association des personnes publiques
- La collaboration avec les communes membres de l'établissement public compétent
Identifier les interventions du juge administratif
- Les conditions d'intervention du juge
- Le contrôle juridictionnel des règlements locaux
- Les recours à l'encontre de règlements locaux
- Le souci de sécurité juridique
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en oeuvre pour élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les enjeux de l'élaboration d'une réglementation locale
- Examiner la procédure d'élaboration d'une réglementation locale
- Gérer au mieux les risques de contestation