La réglementation nationale de l'affichage publicitaire par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement
Cerner les réglementations qui concernent la publicité, les enseignes et les préenseignes
Identifier les dispositifs et modes d'expression publicitaire
Maîtriser la réglementation nationale
Identifier les contraintes qui s'appliquent aux dispositifs publicitaires
- Les secteurs dans lesquels la publicité est interdite
- Les règles de densité, d'implantation, de surface, de hauteur
Connaître les conditions d'utilisation de supports publicitaires spécifiques
- Les conditions d'utilisation du mobilier urbain
- La publicité lumineuse
- Les bâches publicitaires et les publicités de dimensions exceptionnelles
- Le micro
- affichage publicitaire
- L'affichage d'opinion, la publicité associative, l'affichage "officiel "
Connaître les conditions d'installation des enseignes et préenseignes
Étude de cas : présentation et analyse commentée de dispositifs en situation
Intervenir efficacement à l'encontre des dispositifs en infraction
Déterminer les compétences respectives du préfet et du maire
Maîtriser la nouvelle réglementation et les contrôles administratifs préalables
Identifier les situations irrégulières les plus fréquentes et les possibilités d'interventions administratives
- Le constat d'infraction et la mise en demeure administrative
- L'astreinte administrative, la suppression ou la mise en conformité d'office, les sanctions pénales
Étude de cas : déclarations préalables de publicité, autorisations d'enseigne et de publicité, procès
- verbaux et arrêtés de mise en demeure
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Décrire les enjeux de l'affichage publicitaire et des enseignes
- Identifier le cadre juridique national de l'affichage publicitaire
- Gérer les dispositifs en infraction en choisissant les actions adaptées