Droit d'auteur et liberté de publier par Edinovo formation filiale de l'Asfored

Cerner le cadre légal du droit d'auteur
- Le code de la propriété intellectuelle et la notion de droit d'auteur
- La protection des oeuvres de l'esprit et l'originalité
- La contrefaçon, le plagiat, le parasitisme et la concurrence déloyale
- Les oeuvres collectives, de collaboration ou composites
- Les héritiers et les ayants droit
Identifier les droits des auteurs
- Le droit moral : divulgation, nom, respect de l'oeuvre, retrait et repentir
- Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation...
- Les exceptions : copie privée, courtes citations...
- Le domaine public, la durée de protection
Exploiter les droits et gérer les contrats
- Les cessions de droits et les autorisations
- Le contrat d'édition et les autres contrats d'auteur
- Les droits et les obligations de l'auteur et de l'éditeur
- La rémunération des auteurs
- La gestion collective : CFC, Sofia, ADAGP...
- La fin du contrat, la reprise des droits
Cerner le cadre légal de la liberté de publier
- Les fondements de la liberté d'expression
- La responsabilité civile et pénale de l'éditeur
- La loi du 29 juillet 1881 : diffamation, injure et autres délits de presse
- Le respect de la vie privée, le droit à l'image
- La loi du 16 juillet 1949 : publications destinées à la jeunesse
- Les autres limites à la liberté de publier : atteinte aux bonnes moeurs, tabac, alcool

Répondre aux questions juridiques courantes
Gérer les autorisations de reproduction et les cessions de droits
Gérer le risque juridique dans une structure éditoriale