Comprendre et utiliser les mécanismes de la TVA par Association pour la formation dans l'artisanat du
Lieu(x)
En centre (38, 69)
Durée
Total : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
- Contraintes législatives en vigueur
- Les lois de finances et les décrets/n
- Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs/n
- Les circulaires internes/n
- Principes d'application du taux de TVA
- Définition de la notion d'immeuble neuf/n
- Nature et ampleur des travaux de rénovation/n
- Nature des travaux isolés/n
- Différents types de logement/n
- Qualité du client/n
- Moyens de prévention des litiges
- Attestation de TVA/n
- Responsabilité du client/n
- Intervention des organismes compétents/n
- Fonctionnement et conséquences d'une requalification fiscale/n
- Moyens et méthodes de contrôle
- Mécanismes de contrôle par l'administration/n
- Les lois de finances et les décrets/n
- Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs/n
- Les circulaires internes/n
- Principes d'application du taux de TVA
- Définition de la notion d'immeuble neuf/n
- Nature et ampleur des travaux de rénovation/n
- Nature des travaux isolés/n
- Différents types de logement/n
- Qualité du client/n
- Moyens de prévention des litiges
- Attestation de TVA/n
- Responsabilité du client/n
- Intervention des organismes compétents/n
- Fonctionnement et conséquences d'une requalification fiscale/n
- Moyens et méthodes de contrôle
- Mécanismes de contrôle par l'administration/n
Objectifs
La formation a pour finalité l'identification des éléments indispensables à l'utilisation de la TVA dans le bâtiment, selon les dernières règles déterminées par le Ministère des Finances, afin d'éviter les erreurs et d'anticiper les contrôles et les rappels des services fiscaux.
Centre(s)
- Échirolles (38)
- Bourgoin Jallieu (38)
- Lyon - 9ème (69)
Secteur(s)
Métier(s)
Formation proposée par : Association pour la formation dans l'artisanat du
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