Intégrer les aspects techniques et juridiques de la transaction par CAMPUS DU LAC

LA DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE.
- La loi HOGUET et les professionnels de l'immobilier.
- Présentation de la loi ALUR et du code de déontologie professionnelle.
- Les cartes professionnelles et d'habilitation.
- L'obligation de formation continue.
- La lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme (TRACFIN.)
LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES.
- L'affichage des honoraires.
- L'information précontractuelle.
- La médiation immobilière.
- La protection des données personnelles.
LES DIAGNOSTICS.
- Le Dossier de Diagnostic Technique et ses composantes.
- Les informations et diagnostics liés à une transaction en copropriété.
L'URBANISME.
- Le focus sur la loi ELAN.
- Le Plan Local d'Urbanisme.
- Le permis de construire.
- La déclaration de travaux.
- Les servitudes.
LA FISCALITE DU PROPRIETAIRE OCCUPANT.
- La fiscalité liée à l'acquisition d'un bien.
- La Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie.
- La taxe d'habitation.
- Les plus
- values.
- L'Impôt sur la Fortune Immobilière.

Nature de l'action : Acquisition de compétences
- Appréhender le code de déontologie et son impact sur l'exercice de la profession.
- Adopter une pratique en adéquation avec la réglementation.
- Informer sur les autorisations en matière d'urbanisme.
- Renseigner sur la fiscalité immobilière.