Recouvrement de créances et procédures collectives des entreprises par CAFAAB Formation LR
Lieu(x)
En centre (34)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Diplômes délivrés
BAC+2
Prix
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Description générale
1ère journée :
Lecadre légal du traitement des entreprises en difficultés. Maitriser lasituation de son client.
- . La détection des difficultés de l'entreprise
. Les organes de la procédure et lesinterlocuteurs du créancier
. La Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, l'Ordonnance du 18décembre 2008 et celle du 12 mars 2014
. Mandatad hoc, conciliation, sauvegarde
. Redressement judiciaire, liquidation judiciaire
- Ledéroulement chronologique des procédures collectives pour optimiser lerecouvrement de sa créance
. L'information des créanciers (veille,obligation du mandataire)
. La déclaration des créances (délais légaux et relevé de forclusion)
. Vérification et admission
. Traitementdes contestations
2ème journée
- Gestionde la relation client dans le cadre d'une procédure collective.
. Maintien et ou résiliation des contrats en cours
. Revendication
- L'efficacitédes garanties dans le cadre des procédures collectives.
- Recouvrementde sa créance dans le contexte de procédure colletive
. Plan de redressement, dividendes, plan decession, ventes forcées, collocation, distribution.
Lecadre légal du traitement des entreprises en difficultés. Maitriser lasituation de son client.
- . La détection des difficultés de l'entreprise
. Les organes de la procédure et lesinterlocuteurs du créancier
. La Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, l'Ordonnance du 18décembre 2008 et celle du 12 mars 2014
. Mandatad hoc, conciliation, sauvegarde
. Redressement judiciaire, liquidation judiciaire
- Ledéroulement chronologique des procédures collectives pour optimiser lerecouvrement de sa créance
. L'information des créanciers (veille,obligation du mandataire)
. La déclaration des créances (délais légaux et relevé de forclusion)
. Vérification et admission
. Traitementdes contestations
2ème journée
- Gestionde la relation client dans le cadre d'une procédure collective.
. Maintien et ou résiliation des contrats en cours
. Revendication
- L'efficacitédes garanties dans le cadre des procédures collectives.
- Recouvrementde sa créance dans le contexte de procédure colletive
. Plan de redressement, dividendes, plan decession, ventes forcées, collocation, distribution.
Objectifs
Les stagiairesdisposeront d'une vision claire des procédures collectives (Mandat ad hoc,conciliation sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Cette formation leur permettra d'assurer lapreservation et le recouvrement optimal des créances de leur entreprise.
Centre(s)
- Mauguio (34)
Métier(s)
- Adjoint / Adjointe de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des douanes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des impôts
- Agent / Agente d'administration principal / principale du Trésor
- Agent / Agente d'assiette des impôts
- Agent / Agente de conservation des hypothèques
- Agent / Agente de constatation des douanes
- Agent / Agente de constatation des douanes et droits indirects
- Agent / Agente de constatation des impôts
- Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts
- Agent / Agente de recouvrement du Trésor
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chargé / Chargée de recouvrement des recettes de l'État
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Préposé / Préposée des douanes
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Code des marchés publics
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des Hypothèques
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit privé
- Droit public
- Droit pénal
- Finances publiques
- Fiscalité
- Fiscalité immobilière
- Gestion comptable et financière des collectivités locales
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures civiles d'exécution et de recours
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Réglementation de la publicité foncière
- Réglementation des amendes et des condamnations pécuniaires
- Réglementation des douanes
- Réglementation du contentieux
- Répression des fraudes
- Techniques d'imposition
- Techniques de vente
- Techniques pédagogiques
- Veille concurrentielle
- Veille juridique
Formation proposée par : CAFAAB Formation LR
À découvrir