PUP et PUP inversés par Cadre de ville

1.Le financement des équipements publics induits par une opération d'aménagement et ou immobilière
-Quels équipements sont finançables ?
-Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
-Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?
2.Les différents types de PUP
-Le PUP pour une opération unique
-Le PUP foncier
-Le PUP concession d'aménagement , dit inversé
-Le PUP au service d'un aménageur concessionnaire
-Le PUP pour une opération d'aménagement : l'instauration d'une zone de PUP
-Le cas de la métropole de Lyon
-Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?
3.La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
-La nécessité des études préalables
-L'établissement d'un programme d'équipements publics
-La délibération
-Le débat préalable facultatif
-L'articulation PUP et PLU
-L'articulation PUP et autorisations d'urbanisme
4.Le contenu d'un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
-Le choix des partenaires à la convention
-Le calcul du montant de la participation
-Le choix de la forme de la participation et son échéancier
-Le régime de TVA applicable au PUP
-Les engagements de la collectivité
-La durée du contrat
5.La gestion du contrat dans le temps
-Les avenants à la convention
-Les conséquences en cas de non
- respect des engagements contractuel
-Le contentieux
6.Utiliser le PUP autrement
-Un outil de gouvernance du projet
-Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
7.PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée
-La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
-Les avantages et les inconvénients de chacun
-Quel circuit de financement retenir : taxe d'aménagement, participation en ZAC ou PUP ?
8.Exercice : mise en place d'un PUP

Mettre à niveau ses connaissances sur le nouveau montage d'opération d'aménagement qu'est le PUP et le PUP inversé, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...