Nouveaux montages d'opérations d'aménagement - aspects juridiques et opérationnels par Cadre de ville

LE PROGRAMME DE LA FORMATION :

 1. Introduction : Monter une opération d’aménagement aujourd’hui

Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
Les principes généraux d’un montage d’opération
Une approche globale
 

2. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d’aménagement

De nouveaux modes de consultation : AMI, appels à projet, cession foncière avec charges d’intérêt général
De nouveaux acteurs
De nouveaux partenariats :
Entre opérateurs privés
Entre opérateurs privés et collectivités : la SEMOP
Entre propriétaires et collectivités : l’association foncière urbaine de projet
L’encadrement des opérations d’aménagement privées


3. Les nouveaux montages fonciers

Se doter d’une stratégie foncière
Le recours aux structures de portage foncier privées
Le propriétaire, acteur actif de l’aménagement
 

4. Les nouveaux modes de commercialisation des terrains

Vendre ou louer ses terrains : les enjeux de la commercialisation
La pré-commercialisation
Les nouveaux montages opérationnels, dits négociés
Utiliser la zone d’aménagement concerté et la concession d’aménagement autrement
Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)
Recourir à la division primaire
Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement
Des montages à plusieurs échelles
Des montages concomitants et/ou successifs


5. Les nouveaux modes de réalisation et de vente des immeubles

La réalisation des immeubles : PCVD, transfert partiel de permis, cotitularisation, permis multiples
La vente : VEFA, volumes capables
Les nouvelles possibilités en matière de baux (BRILO, BRS, bail emphytéotique)


6. L’articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations réglementaires

Nouveaux montages et procédure de mise en compatibilité du PLU
Nouveaux montages et évaluation environnementale
Nouveaux montages et participation du public


7. Synthèse : du montage d’opération aux partenariats à nouer

Les partenariats opérationnels
Les partenariats contractuels
Les partenariats institutionnels


FORMATION COMPLEMENTAIRE
> Nouveaux montages d'opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels

FORMATIONS D'APPROFONDISSEMENT :

> AMI, Appels à projets, ... les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
> PUP & PUP inversés

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DE CES CYCLES :

> Cycle Nouveaux Montages d'Opérations 5j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Nouveaux Montages d’Opérations Immobilières
• Atelier pratique
> Cycle Approfondissement Nouveaux Montages d'Aménagement 6j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• PUP&PUP inversés
• AFU
• Atelier pratique
> Cycle Montages d'Aménagement 7j 
• AMI et AAP
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Sécuriser les projets d'aménagement
• Financement et fiscalité

Mettre à niveau ses connaissances sur les nouveaux montages d'opérations d'aménagement avec les nouveaux outils juridiques récemment créés, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...