Montages d'opérations d'aménagement: sécuriser et optimiser financement et fiscalité par Cadre de ville

1. PERIMETRE DU BILAN FINANCIER
-Éléments de cadrage : connaître l'économie de l'aménagement et l'économie de l'immobilier
-Le nouveau modèle économique de l'aménagement
-Les différents types de bilan
2. LE BILAN FINANCIER INITIAL D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT
-Optimiser les recettes
-Optimiser les dépenses
-L'optimisation du bilan
3. LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
-L'échéancier
-Le plan de trésorerie
-Le financement de l'opération
4. LE PARTAGE DU RISQUE ECONOMIQUE DE L'OPERATION
-Principe juridique : la concession d'aménagement
-La méthode
-Le contrat
5. BILAN FINANCIER : SUIVI ET CLOTURE
-Construire un tableau de suivi
-Réaliser un compte
- rendu financier annuel
-Retrouver l'équilibre financier
-Approuver le nouveau bilan
-Clôturer financièrement le bilan
6. LA TVA ET LES DROITS D'ENREGISTREMENT
- Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement
o Rappel des principes de la TVA
o Définition de la TVA
o Taux de TVA
o Les mécanismes de la TVA
o La déduction de la TVA
o La sectorisation
o Le FCTVA
o Droits à déduction en matière de rétrocession
o Les points clés de la réforme de 2010 et actualité fiscale
o Fin de l'article 1042 du CGI pour la dispense de TVA
o Exonération des droits d'enregistrements
o Définition du terrain à bâtir
o Assujettissement des collectivités à la TVA
o TVA sur marge
- Les principaux postes de recettes
o Régime fiscal des participations / subventions
o Régime fiscal des apports en nature
o Participation contre remise d'ouvrages
o Les cessions
o Les produits de gestion
- Les principaux postes de dépenses
o Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
o les acquisitions foncières
o Les travaux / quid de la rémunération de l'aménageur ?
7. L'IMPÔT SUR LES SOCIETES
-Présentation du dispositif de faveur
-Opérations et organismes concernés
-Appréciation du service d'intérêt général
8. LA TAXE SUR LES SALAIRES
-Rapport d'assujettissement
-Impact sur les subventions

Mettre à niveau ses connaissances sur les possibles modes d'optimisation du financement et de la fiscalité des montages d'opérations d'aménagement à partir des nouveau outils juridiques, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...