Les régies d'avances et de recettes par ACP formation

Connaître le cadre réglementaire de la régie
Définir la notion de régie
Mettre en place l'acte constitutif de la régie
- Les spécificités de la régie dans la chaîne financière
- Les préalables à l'institution d'une régie : la définition du besoin
- Les visas de l'acte
- Le contenu de l'acte constitutif
- Les mesures de publicité
- L'acte de suppression d'une régie
Désigner le régisseur
- La qualité de régisseur
- Les incompatibilités
- Le visa obligatoire de l'acte de nomination
- Le régisseur titulaire, le mandataire, le suppléant, le sous
- régisseur, l'intérimaire
- Les obligations formelles de désignation
Mesurer la responsabilité du régisseur
Comprendre le fonctionnement de la régie
- La mise à disposition des fonds
- L'encaissement des recettes
- Les modes de perception et la forme des justificatifs
- L'encaisse
- Les contrôles du régisseur
- Les contrôles de l'ordonnateur
- Les contrôles du comptable
- La justification des dépenses et recettes
Apprécier les éléments comptables et de gestion de la régie
- Les documents comptables
- Les écritures et arrêtés des comptes
- Les dispositions liées à l'organisation de la régie
Étude de cas sur la base d'un exemple d'acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes constituant le fil rouge de la formation
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Définir le cadre réglementaire de la gestion d'une régie d'avances et de recettes
- Analyser le fonctionnement d'une régie d'avances et de recettes