Le marché de partenariat par ACP formation

Appréhender l'environnement de ce type de marchéat
Analyser les spécificités de ce nouveau type de marché
- Le caractère dérogatoire du marché de partenariat
- Le caractère global du marché de partenariat
- Le contrat administratif par détermination de la loi
- Le marché de partenariat, un outil d'externalisation
- L'évolutivité internalisée du marché de partenariat
- Le caractère externalisatoire du marché de partenariat
Comparaison synthétique du marché de partenariat avec les autres formes contractuelles
Recourir à un marché de partenariat
- Conditions du lancement d'un marché de partenariat
- L'évaluation préalable
- Le rôle de l'organisme expert
- L'étude de soutenabilité budgétaire à soumettre pour avis au ministre de l'économie et du budget
- L'autorisation préalable au lancement du marché de partenariat
- La définition d'un programme fonctionnel ou sur performance
- L'autorisation préalable à la signature et achèvement de la procédure
Connaître les règles de publicité et de mise en concurrence
Analyser point par point les clauses du marché de partenariat
Gérer les évolutions et les modifications du marché de partenariat
Décrypter la fin du marché de partenariat
ÉTUDE DE CAS : élaboration d'une esquisse de clausier de marché de partenariat à partir d'un exemple choisi au cours de la formation
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Analyser l'économie du marché de partenariat et son champ d'application
- Distinguer les particularités inhérentes à la passation de ce contrat