Les marchés publics globaux de performance par ACP formation

Appréhender le cadre juridique de ce nouveau type de marché
- La loi dite Grenelle I
- La déclinaison du contrat de performance énergétique
- Le Code de la commande publique et les différents textes qui y sont codifiés
Définir ce type de marché et son champ d'application
- Les marchés publics de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
- Les objectifs de performance et leur influence sur la rémunération
- Les enjeux financiers et qualitatifs
- Les conditions de recours
Situer ce contrat global dans l'environnement contractuel
Établir un programme pour marché global sur performance
Études de cas
Marché de performance portant sur l'externalisation des liaisons téléphoniques et data
Marché de performance sur l'externalisation du système d'impression
Identifier les clauses clés à insérer dans le dossier de consultation des entreprises
Gérer le déroulement de la mise en concurrence
- L'estimation des seuils
- Le choix de la procédure
- L'avis de publicité et le règlement de la consultation
- L'analyse des candidatures
- L'analyse des offres
- L'achèvement de la procédure
- Le régime des primes
Étude de cas : computation des seuils
Suivre la bonne exécution du marché
Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Indiquer les conditions de recours à ce nouveau type de marché et ses enjeux
- Identifier les clauses clés du marché
- Gérer le déroulement de la mise en concurrence