Les contrats de coopération public-public par ACP formation

Définir la notion de "coopération public
- public"
- Les différentes dispositions
- Contexte juridique européen et national
- Avantages du dispositif
Préciser les caractéristiques de la quasi
- régie
- Le contrôle analogue
- Le taux de 80 %
- L'interdiction de toute participation directe de capitaux privés dans l'entité de contrôle (cas particulier des OPH)
ÉTUDE DE CAS
Définir dans quelle mesure une collectivité territoriale peut recourir à la quasi
- régie, identifier les critères à vérifier en amont et les recours pour bénéficier de la quasi
- régie quand ces critères ne sont pas remplis
Comprendre le mécanisme de la coopération verticale
- Définition de la coopération verticale
- Les conditions nécessaires
- Les pouvoirs adjudicateurs
- Les organismes HLM
- Rappel du contrôle analogue
Cerner les enjeux de la coopération horizontale entre pouvoirs adjudicateurs
- Définition de la coopération horizontale
- Les conditions nécessaires
- Les pouvoirs adjudicateurs concernés
- La distinction entre les deux coopérations
- Les formes juridiques hébergeant les deux coopérations
- Choix de la structure
Identifier les insuffisances de la coopération public
- public
- Le risque de requalification en cas de mise en concurrence obligatoire
- L'annulation
- L'indemnisation
ÉTUDES DE CAS
Définir la notion de contrôle analogue dans le cadre de la coopération verticale
Définir dans quelle mesure deux collectivités territoriales peuvent échapper à la mise en concurrence et recourir à la coopération horizontale

- Définir les différentes formes de quasi
- régie
- Identifier les critères permettant de recourir à la coopération public
- public
- Identifier les enjeux pour les personnes publiques et privées : la non
- application de la règle de la commande publique