L'achat public d'électricité et de gaz naturel par ACP formation

Connaître le paysage énergétique libéralisé
- Du monopole à la concurrence
- L'approvisionnement en énergie : la concurrence
- L'acheminement de l'énergie : le service public
- La fourniture de l'énergie : la coexistence de deux secteurs
- La Commission de Régulation de l'Énergie
- Où trouver l'information ?
Identifier le nouveau cadre d'achat
- Le contrat unique en électricité
- Les conditions standard de livraison de gaz
- Le contrat de livraison direct de gaz
- L'organisation des relations
Les obligations de souscrire une offre de marché
- Les obligations en électricité
- Les obligations en gaz
- Quel contrat pour l'acheteur n'ayant pas respecté son obligation ?
Préparer sa procédure d'achat d'électricité et de gaz
- L'identification des fournisseurs
- Le recensement des contrats et des données de consommation
- Le calcul du seuil du marché
- Les services associés à la fourniture
- L'achat d'énergie d'origine renouvelable
Choisir sa stratégie d'achat
- Le regroupement entre acheteurs
- La durée du marché
- L'allotissement d'un marché d'énergie
- Le marché ordinaire et l'accord
- cadre à bons de commande
- L'accord
- cadre avec les marchés subséquents
Optimiser les prix en réduisant les délais
Maîtriser les composantes du prix de l'énergie
- L'importance des coûts régulés
- Le TURPE
- L'ATRD
- L'ATRT
- Le stockage en gaz
- La capacité en électricité
- Le soutirage physique des responsables d'équilibre
Les avantages comparés de différentes formules d'indexation
Élaborer sa clause de prix
- La part forfaitaire : l'abonnement
- Les éléments du prix
- Structuration d'un PBU
- Les prix des nouveaux sites en cours de marché
- L'évolution du prix : prix variable ou prix ferme
Gérer l'achèvement d'une procédure d'achat
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Les possibilités d'abandon de procédure
- La procédure de changement de fournisseur
- Les cas nécessitant une intervention spécifique
Exécuter un marché d'énergie
- Les engagements de l'acheteur
- La défaillance du fournisseur
- La mise en cause des responsabilités
La fiscalité propre à l'énergie
- La TVA
- La CTA
- Les TCFE
- La CSPE
- La TICGN

- Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d'énergie
- Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
- Élaborer sa clause prix et piloter efficacement son marché