Les marchés publics de restauration collective par ACP formation

Quiz amont
1er jour
LE CADRE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Connaître le secteur de la restauration collective
Maîtriser le cadre juridique de la restauration collective
- Les différents contrats ouverts aux personnes publiques
- Les procédures de passation adaptées à la restauration collective
- La mise à jour de la réglementation des marchés publics : impacts, opportunités à jour des derniers décrets et circulaires
- Les impacts de la Loi Alimentation
Étudier le cadre opératoire et réglementaire
Cerner le cadre économique
Appréhender les contraintes techniques et réglementaires
- Les clauses spécifiques
- Les guides du GEM restauration collective et nutrition
- Le cadre juridique des règles d'hygiène et de sécurité : respect de la chaîne du froid, ventilation, énergie, production
- La réglementation applicable au personnel des structures de restauration collective
ÉTUDE DE CAS
À partir d'une mise en situation, identification du type de contrat retenu et mise en place du planning prévisionnel de la procédure
2e jour
LE CONTENU DES CONTRATS MARCHÉS ET DE RESTAURATION COLLECTIVE
Identifier les principales clauses à prévoir dans les documents contractuels
- L'objet et la durée du marché
- Les rôles et les responsabilités de chacun
- Le statut du personnel
- Les dispositions réglementaires
- Les dispositions en faveur de la protection de l'environnement
- Le prix des prestations
- Les clauses de révision des prix
- La détermination du prix payé par chacun
- Les modalités de prise en charge et de réclamation
- Le financement des équipements
- Les clauses techniques
- Les pénalités et les modalités d'application
- La résiliation
- La remise en état des installations en fin de contrat
ÉTUDE DE CAS
Rédaction de clauses techniques d'un contrat de restauration collective
Choisir des critères d'analyse pertinents
Organiser d'éventuelles négociations
Contrôler et suivre l'exécution du contrat
Quiz aval

- Définir la restauration collective, ses secteurs d'activité, le marché fournisseurs, son mode de fonctionnement
- Examiner les éléments essentiels de rédaction des documents contractuels
- Contrôler et suivre efficacement l'exécution du contrat