Sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics par ACP formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Le champ d'application de la sous
- traitance et de la cotraitance
- Le mode de dévolution
- L'allotissement et les dispositifs en faveur des PME
Connaître les sources législatives et réglementaires de la sous
- traitance
Gérer la défaillance du titulaire ou du sous
- traitant
Maîtriser les modalités de paiement des sous
- traitants
Étude de cas : établir le solde d'un marché avec détermination des montants à verser au titulaire et aux sous
- traitants
Gestion de la TVA
Identifier les sources de responsabilités et de conflits
- Les sous
- traitants de fait ou occultes / distinction entre fournisseurs et sous
- traitants
- Les cas de contentieux
- Les recours du sous
- traitant irrégulier contre le pouvoir adjudicateur
- La responsabilité du pouvoir adjudicateur
Étude de cas : litige opposant un sous
- traitant au titulaire et ses conséquences pour le paiement
Définir et analyser la cotraitance et les groupements d'opérateurs économiques
Sécuriser l'exécution des obligations contractuelles et extracontractuelles des groupements d'opérateurs économiques
- Les relations contractuelles et les obligations générales
- La réception des prestations et la gestion financière
- La gestion des litiges, de la défaillance et de la résiliation
- La responsabilité des constructeurs et les garanties légales
Étude de cas : répartition des paiements entre cotraitants et conséquences de la disparition d'un opérateur aux différentes étapes d'un marché public
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
Objectifs
- Analyser les modalités de rémunération des entreprises
- Gérer les différents aspects de la sous
- traitance et de la cotraitance
- Prévenir ou régler les contentieux éventuels
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : ACP formation
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