Les modifications du marché en cours d'exécution par ACP formation

Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché
- Objectif et cadre général des modifications possibles
- Définition des modifications contractuelles ou unilatérales
- La notion d'avenant
- Conditions réglementaires de mise en oeuvre
Mettre en oeuvre son pouvoir de modification unilatérale
- Un principe général applicable aux contrats administratifs : modifications pour intérêt général
- L'impact du CCAG Travaux sur les modifications unilatérales
- Les conditions de recours et limites
- Les modalités d'application et de mise en oeuvre
- Les règles de passation pour les collectivités territoriales
Cerner les formes d'événements impactant les marchés
- Sous
- traitance (acte spécial)
- Report des délais
- L'évolution des prix du marché
- Contenu de la prestation
- Situations concernant le pouvoir adjudicateur
- Situations concernant l'opérateur économique
Étudier les modifications du marché
- Les modifications du marché interdites
- Les modifications du marché autorisées
- La portée des clauses de renonciation lors de la contractualisation des avenants
Sécuriser la rédaction et la passation des modifications de marché
Repérer les spécificités des accords
- cadres à bons de commande
- Les modalités de calcul et le seuil financier à prendre à compte
- La durée de validité de l'accord
- cadre
Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché
ÉTUDE DE CAS : rédaction de modifications de marché
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Définir le cadre juridique, technique et financier des modifications en cours de contrat
- Gérer les différents événements affectant l'exécution des marchés
- Anticiper les évolutions potentielles du marché