Rédiger des clauses de pénalités adaptées par ACP formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 4 heures

En centre : 4 heures

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Description générale

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché
- Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
- Évaluer les enjeux du projet de marché
- Établir la juste proportion des pénalités à appliquer
Mise en situation
Examen des exigences d'un marché et association des clauses dissuasives
Cerner les dispositifs de mise en oeuvre
- Identifier les dispositions du CCAG de référence
- Adopter des dispositions dérogatoires
- Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
- Connaître les cas de jurisprudence pertinents
ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...

Objectifs

- Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
- Cerner les conditions d'application des pénalités
- Établir les clauses pour la mise en place d'une application raisonnée

Centre(s)