Les Délégations de Service Public (DSP) par ACP formation

Appréhender le nouveau régime des concessions
- L'impact de la directive Concessions de 2014, de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession
- Le Code de la commande publique
- Présentation de la concession
- Différencier la concession et la DSP
Identifier les cas de recours et les caractéristiques des DSP
Différencier les principaux types de contrats de DSP (caractéristiques, avantages et inconvénients)
- Concession, affermage, régie intéressée
Maîtriser les grandes étapes de la procédure de DSP
Étudier la spécificité de la procédure applicable aux concessions de travaux publics
Étude de cas : élaboration du planning prévisionnel d'une procédure de DSP
Consolider la sécurité juridique des contrats de DSP : focus sur les clauses à insérer
Modifier le contrat initial : légalité et procédure
Assurer le contrôle du contrat de DSP
Gérer la fin du contrat de DSP
- Les différents types de résiliations et éventuelles indemnisations du délégataire
- Le risque de demande de reprise des relations contractuelles
- Le sort des biens
- Le sort du personnel affecté au service public délégué
Appréhender le contentieux de la délégation
Étude de cas : étude des clauses d'une convention de DSP
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Identifier les contrats de concessions, les DSP et les montages complexes
- Gérer les principales étapes de de passation et de gestion des contrats de DSP
- Identifier les principaux écueils