Le référé précontractuel par ACP formation

Quiz amont
Identifier les risques de contentieux précontractuels
- Au stade de la préparation et du lancement de la consultation (définition et formalisation des besoins, choix de la procédure, formalités de publicité)
- Au stade de l'examen des candidatures et des offres (vérification des capacités des opérateurs, élimination des offres non conformes, analyse des offres, etc.)
- Au stade de l'achèvement de la procédure (modalités d'information des candidats ou soumissionnaires évincés, obligations de publicité ex
- post)
Maîtriser les stratégies et techniques contentieuses se rapportant à la passation des marchés publics
- Préalablement au déroulement de l'instance : l'alternative entre référé précontractuel ou référé contractuel pour certains marchés (article L. 551-15 du code de justice administrative)
-Pendant le déroulement de l'instance précontractuelle : les techniques de défense de l'acheteur (causes d'irrecevabilité, absence de lésion du requérant, susbtitution de motif) et les pouvoirs du juge.
MISE EN SITUATION
Élaborer un tableau synthétique des différents scénarios juridiques envisageables pour limiter ou faire échec aux contentieux précontractuels
Quiz aval

- Identifier les risques de contentieux précontractuel
- Maîtriser les stratégies et techniques contentieuses se rapportant à la passation des marchés publics