L'actualité des marchés publics par ACP formation

S'approprier le Code de la commande publique
- L'ordonnance n 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique
- Les objectifs et modalités de la codification
Intégrer les apports du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
- L'expérimentation pour soutenir les achats innovants
- La modification du régime financier des marchés de l'État (avance et retenue de garantie)
- La révision des prix (l'exemple des marchés du secteur agricole)
Analyser la loi ELAN du 23 novembre 2018
- L'assouplissement du recours à la conception
- réalisation
- L'extension des dérogations sectorielles autorisant le recours au marché de conception
- réalisation
- Un affaiblissement de la loi MOP pour les bailleurs sociaux ?
Cerner les impacts de la loi PACTE du 22 mai 2019 sur les marchés publics
- La modification du régime de l'exécution des marchés (OS à 0 EUR)
- La relance de la facturation électronique
- L'introduction de l'affacturage inversé sous la forme d'une cession de créances proposée par l'acheteur au fournisseur
Relever les défis 2019 de la dématérialisation
- Une dématérialisation intégrale ?
- La dématérialisation des procédures
- Identifier les risques contentieux de la dématérialisation
- Dites
- le
- nous une fois, E
- dume, validité des pièces justificatives, etc...

- Intégrer la nouvelle réglementation
- Identifier les nouvelles pratiques à mettre en oeuvre