L'assurance construction par ACP formation

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
Cerner la notion de construction
Identifier les intervenants à l'acte de construire et la notion de constructeur
Analyser les phases d'un chantier
Connaître les différents types de responsabilités des constructeurs et leur portée juridique
Mettre en oeuvre la responsabilité des constructeurs
- préserver ses intérêts
ÉTUDE DE CAS sur l'identification des intervenants dans le cadre d'une construction
Que faire en cas de dérapage sur un chantier ?
LES ASSURANCES
Présentation sommaire des différentes polices d'assurance construction
ÉTUDE DE CAS : mise en adéquation aux besoins
La Dommages
- Ouvrage : assurance de préfinancement
Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Analyser l'obligation d'assurance RC décennale des constructeurs
ÉTUDE DE CAS : les participants sur la base d'un exemple de marché identifieront les clauses et l'étendue des responsabilités civiles grevant les éléments d'un ouvrage
LES SINISTRES
Maîtriser l'hypothèse classique de mise en oeuvre des garanties du contrat : la déclaration de sinistre en période décennale
Étudier les autres hypothèses de mise en oeuvre des garanties du contrat prévues par l'art. L242-1 du CA
ÉTUDE DE CAS sur l'application des garanties aux ouvrages soumis / non soumis en cas de sinistres
Gérer les sinistres TRC
Les refus de garanties, le recours direct contre les assureurs des constructeurs
Le choix du passage en procédure judiciaire
ÉTUDE DE CAS : sinistre complexe et procédure judiciaire
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Préparer la rédaction des marchés et contrôler l'efficacité des garanties
- Gérer les sinistres face à l'entreprise qui a conçu, réalisé ou contrôlé les travaux
- Faire valoir ses droits face aux assureurs construction