Parcours T... Comme Transactions par Académie des pros

Jour 1
- L'impact de la loi ELAN
1) Les objectifs de la Loi ELAN
2) Les nouveaux baux et l'encadrement des loyers
3) La refonte du droit de la coproprie?te?
4) La simplification du droit de l'urbanisme
5) La revitalisation des centres villes
- Du mandat à la vente définitive
1) Les fondamentaux du mandat
2) Les honoraires et leur affectation
3) Les diagnostics obligatoires
4) La promesse de vente et les conditions suspensives
5) L'acte authentique

Jour 2
- Droit de l'urbanisme et transactions
1) Les fondamentaux du droit de l'urbanisme
2) Le plan local d'urbanisme
3) Les diffe?rents certificats d'urbanisme
4) Le permis de construire
5) Le droit de pre?emption urbain et le droit a? honoraires de l'agence
- Actualités réglementaires et jurisprudentielles
1) Les e?volutions actuelles du marche?
2) Re?centes de?cisions concernant le devoir de conseil
3) RCP et les diffe?rentes activite?s de transactions
4) L'e?volution du ro?le du CNTGI

Validation des acquis et Conclusion

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Connai?tre les innovations apportées par la loi ELAN et son impact sur l'activité d'agent immobilier
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Mai?triser toutes les étapes et les pièges qui mènent de la signature du mandat à la vente définitive
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Identifier les règles du droit de l'urbanisme qui peuvent impacter une transaction
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Être informé des dernières actualités règlementaires et jurisprudentielles