TVA : les bonnes pratiques par Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-S

Champ d'application et principe de la TVA/n
- Opérations imposables
- Opérations exonérées
Les régimes d'imposition de la TVA/n
- Le régime du réel normal
- Le régime du réel simplifié
Le régime de la déclaration/n
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
Le droit à déduction/n
- Les exclusions au droit à déduction
L'autoliquidation/n
- Principes et travaux concernés
- Impact sur la facture émise
Exercices pratiques de déclaration/n
- Cas liés au régime normal : déclaration CA 3
- Cas liés au régime simplifié : déclaration annuelle CA 12

- Maîtriser les principes et les règles régissant les mécanismes de la TVA.
- Déterminer la base d'imposition et les modalités de calcul de la TVA.
- Etablir votre déclaration de TVA.
Maîtriser les différents régimes et remplir correctement vos déclarations./n
/n