Droit fiscal - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise par UT1 Capitole

Cette formation est organisée en formation initiale et en formation continue.L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 234 heures.SEMESTRE 3 - 40 crédits
- 234h CM UE 1 : 27 créditsoProcédures fiscales approfondies
- 24ho Fiscalité des bénéfices approfondie
- 39ho Restructurations et transmissions de l'entreprise
- 36hoImposition du chiffre d'affaires (opérations internationales, activités immobilières, activités financières, etc...) - 36hUE 2 : 13 créditsoComptabilité et fiscalité - 15hoComptabilité des sociétés
- 15hoDroit fiscal international
- 27hoDroit fiscal anglo
- saxon
- 9hoFiscalité des personnes publiques
- 9hoFiscalité du patrimoine approfondie
- 15hoContribution économique territoriale
- 9hBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.SEMESTRE 4 - 20 crédits UE 3 : Orientation choisie * Voie professionnelle
- stage (2 mois minimum, il peut être effectué, par exemple, dans des cabinets d'avocats ou d'expertise comptable, des entreprises, des juridictions ou encore à l'administration fiscale et rédaction d'un rapport de stage * Voie recherche
- rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche.Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l#0x5c#'enseignement est adapté au nombre d#0x5c#'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l#0x5c#'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L'étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Equipe pédagogique :oProfesseurs des universités : De Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent.Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Djama Constant ; Schmaltz Benoit.Doctorant : Samson Nicolas.oIntervenants professionnels : Brieu Roseline ; Ferdinand Julie ; Michelotti Estelle ; Montergoux Céline.

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s#0x5c#'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l#0x5c#'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l#0x5c#'application de la fiscalité.Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité Droit Fiscal de l'Entreprise . Il vise à permettre l'accès au doctorat des meilleurs étudiants du master.
Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en Droit Fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle différent : Connaître l'ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective, acquérir les savoir
- faire suivants : Apprentissage du calcul de ces impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.Acquérir une culture générale fiscale qui leur permettra de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.Maîtriser les règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d'analyser les failles d'une déclaration fiscale ou d'une procédure de contrôle.Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscal.