Fret aérien par IFM

1.Le droit aérien et la pratique du droit aérien
Les sources du droit : les grandes conventions et les sources institutionnelles, le droit communautaire et les droits nationaux
La navigation aérienne : évolution du statut de l'air, l'aéronef, les infrastructures, la sécurité et la sûreté
Le transport aérien : traités bilatéraux et multilatéraux, les libertés de l'air, les ententes entre entreprises
Le contrat de transport aérien
L'affrètement
Accords et politiques aéronautiques : exemple de la France
IAT A : création, organisation, rôle et principales réalisations
La sécurité : les enquêtes accidents
L'assurance aérienne
2.L'Union européenne
Présentation générale : état de la construction européenne, système institutionnel, ordre juridique
Le Marché Intérieur : ambitions, cadre juridique, politiques sectorielles
Les autres Traités et Organisations européennes
Le Traité de Schengen et ses répercussions sur le transport aérien en Europe
Les organisations de l'aviation civile : CEAC, EUROCONTROL, JAA, ACI, AEA
3.La politique communautaire du transport aérien
Du bilatéralisme au marché intérieur : les trois paquets de libéralisation
Mise en oeuvre et application par les Etats
Les questions en suspens : droit d'établissement, relations avec les pays tiers
Les aéroports et l'Union européenne
Généralités : statuts, financement
Incidence de la politique communautaire : répartition et capacité aéroportuaire, ventes hors taxes
4.Etude de cas

-Acquérir une vision d'ensemble des acteurs et des processus juridiques qui régissent le fonctionnement de l'aviation civile au niveau mondial.
-Appréhender les objectifs, les institutions et l'ordre juridique de l'Union européenne.
-Assimiler la politique communautaire du transport aérien et ses répercussions présentes et futures sur les principaux acteurs.