Déontologie et responsabilité pénale dans le secteur public par EFE formation

Identifier les obligations des fonctionnaires
Exercice d'application : identification des obligations de différents agents au travers des exemples concrets de mission dans la fonction publique
Connaître le rôle des différents acteurs
- Appréhender le rôle du référent déontologue
- Saisir le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique
- Définir le rôle du chef de service et du manager dans la mise en oeuvre des principes déontologiques
Étude de cas : distinguer parmi différentes situations, celles relevant de la déontologie, de l'éthique, ou de la morale
- Comprendre et maîtriser les risques de mise en cause de la responsabilité pénale des agents
Étude de cas : analyse commentée des différentes jurisprudences portant sur des cas de faute intentionnelle et de faute non intentionnelle
Maîtriser les outils en matière de prévention des conflits d'intérêts
- Identifier les hypothèses de conflit d'intérêts
- Maîtriser les outils pouvant prévenir une situation de conflit d'intérêts
- Protéger les lanceurs d'alerte et les agents dénonçant un conflit d'intérêts
Étude de cas ; analyse commentée d'un cas concret mettant en lumière l'articulation entre le devoir de réserve et le lanceur d'alerte
Cerner le mécanisme de cumul d'activités
- Comprendre dans quelles conditions le cumul d'activités est autorisé
- Connaître les règles, obligations et les limites en matière de cumul d'activités
- Saisir le rôle de la commission de déontologie en matière de cumul d'activités
- L'activité à temps partiel et le cumul d'activité

- Connaître les dispositions législatives
- Assimiler l'ensemble des principes et obligations déontologiques
- Comprendre les rouages de l'engagement de la responsabilité personnelle des agents