Le logement social à financement public par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir la notion de logement social dans toute sa diversité
- Les différents types de logements sociaux à financement public
- La population visée
- Les plafonds de ressources
- Les financements différents
- La VEFA
Déterminer la possibilité de disposer au sein de sa population du quota de logements sociaux
- L'article 55 de la loi SRU et les 20% de logements sociaux
- L'obligation du logement social
- l'inventaire
- L'APL
- Le constat de carence
- La sanction
Mesurer l'évolution et l'image du logement social
- L'étude d'opportunité, de faisabilité et le programme
Optimiser la gestion financière de son opération
Définir le programme en surfaces
- Les surfaces habitables et utiles
- L'attribution des logements
- La proportion de PLAI et PLUS
Élaborer des bilans financiers
Exercice d'application : simulation d'un bilan financier selon différents taux de TVA
Déterminer les coefficients de majoration pour les subventions
Maîtriser et s'exercer sur le calcul des subventions
- Les subventions d'État
- La surcharge foncière
- Le total des subventions
- Le calcul des prêts dont celui du terrain à 50 ans
Identifier les coefficients de majoration pour les loyers
- Le calcul de loyers conventionnés avec le loyer d'équilibre
Étude de cas : étude de la gestion financière d'une opération
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Définir le champ d'application de la notion de logement social
- Choisir le financement adapté
- Déterminer l'équilibre des opérations