Le bail à construction par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Décrypter les avantages et inconvénients du bail à construction
Définir son champ d'application
- Les cas où il peut être utilisé : la destination du bail
- La nature de l'opération et les distinctions avec le bail emphytéotique
- Les parties prenantes
- Les obligations du preneur : construction, réparation, démolition...
- La durée du bail
Définir le prix du bail
- Le cas de la remise d'immeuble
- Le versement de loyers périodiques
La fiscalité applicable au bail à construction
- Les assouplissements liés à la durée du contrat
Définir le régime juridique du bail à construction
- Les droits réels conférés au preneur
- La cession des droits réels
- La constitution de servitudes
- Le formalisme à respecter lors de la conclusion du bail
- La définition par contrat des caractéristiques des constructions à édifier : plans, notices descriptives...
Gérer la fin du bail
Les cas de résiliation
La vente du bien construit
Les conséquences
- Le bénéfice des constructions réalisées pour le bailleur
- Le versement ou non d'une indemnité au preneur
Exercice d'application : gestion de la fin d'un bail à construction et distinction avec les autres baux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les caractéristiques du bail à construction
- Analyser le régime juridique du bail à construction
- Gérer la fin du bail