Vente en l'état futur d'achèvement par EFE formation

Cerner l'intérêt de recourir à ce montage complexe
Distinguer secteur libre et secteur protégé
- Mesurer les avantages et les inconvénients du choix de la VEFA
- Identifier les opérations sur lesquelles utiliser ce montage
La place de la VEFA publique aujourd'hui
- Identifier les évolutions récentes de la VEFA publique, extension du marché de travaux
- Maîtriser le nouveau champ d'application des marchés de travaux
Appréhender la réglementation de l'avant
- contrat
Identifier l'intérêt pour le vendeur de la signature d'un avant
- contrat
- Les différentes formes d'avant
- contrats
- Le contrat préliminaire dans le secteur protégé
- Les avant
- contrats plus contraignants dans le secteur libre
Le contenu de l'avant
- contrat
Mesurer les droits de l'acheteur à ce stade de l'opération
Mettre en oeuvre le contrat définitif
- Le contenu du contrat définitif
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l'acquéreur
- L'achèvement de l'immeuble
Identifier les risques spécifiques
- Le paiement des travaux
- L'exécution des travaux
- Le défaut de conformité
La mise en jeu des garanties
La garantie financière d'achèvement
La garantie de remboursement
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence
Articuler les différents recours
- Les précautions à prendre lors de la réception de l'opération
- Les délais d'action

- Identifier les règles de ce montage complexe
- Déterminer les clauses contractuelles adaptées
- Gérer les risques liés à la mise en oeuvre de l'opération