Les contrats et montages immobiliers par EFE formation

Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA
Définir son champ d'application
- Les alternatives : la vente à terme et la vente en l'état
- La définition retenue par le juge
- Le régime juridique
- La destination contractuelle de l'ouvrage
- Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique...
- Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
- Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités...
Déterminer le champ d'application de la VIR
- Le champ d'application
- Les étapes clés
- La livraison du bien et ses conséquences
Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre
Recourir au contrat de promotion immobilière
- Les clauses importantes
- Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur
- Les risques
- La fin des travaux, la réception de l'ouvrage et les garanties
Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI
Utiliser le contrat de construction de maison individuelle
- Le champ d'application et les différents intervenants
- Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
- Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages
- La BEFA
- Le crédit
- bail et le crédit vendeur

- Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier
- Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier
- Gérer les risques attachés à chaque contrat