Revitaliser un quartier ancien par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Analyser les outils d'intervention sur l'habitat dégradé
Différencier les OPAH, les OPAH RU et les polices de l'habitat
- La procédure de mise en oeuvre
- Les financements
Intégrer la restauration immobilière et la DUP "travaux" dans un dispositif d'intervention
- La procédure de mise en oeuvre
- Le contenu du dossier d'enquête parcellaire
Examiner les opérations de résorption de l'habitat insalubre et l'expropriation Vivien
- La procédure de mise en oeuvre
- Le financement
Approfondir le régime de la vente d'immeuble à rénover (VIR)
Identifier les outils d'intervention sur le commerce de proximité
- Les études du potentiel commercial d'un centre ancien
- Le FISAC
- Le Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale
- Le droit de préemption des fonds de commerce
Identifier le processus de montage d'opérations dans un quartier ancien
Les études préalables et pré-opérationnelles au montage de l'opération
Réaliser l'opération en concession d'aménagement
- L'articulation des outils et des procédures
- Les modalités de passation des concessions
Exercice d'application : exemple de bilans financiers d'une opération en quartier ancien
Identifier les objectifs et le cadre juridique des outils patrimoniaux
- La loi Malraux et le Code de l'urbanisme
- Les Secteurs de patrimoine Remarquable et les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Exercice d'application : exemple de bilans financiers de réhabilitation d'un immeuble
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Intégrer le cadre législatif et les conséquences de la loi Elan
- Déterminer les éléments juridiques et financiers d'intervention en quartier ancien
- Articuler les différents outils en fonction du projet