Le bail emphytéotique administratif par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier le champ d'application et les caractères du BEA
Définir les évolutions réglementaires du BEA
- La typologie des BEA
- Le BEA par rapport aux autres contrats de la commande publique
Déterminer le champ d'application du BEA
- Un contrat administratif
- Les objectifs poursuivis : la mission de service public, l'intérêt général...
- Les clauses substantielles : sa durée, la redevance, les droits réels, les garanties...
Étude de cas : analyse commentée d'un bail emphytéotique administratif qui confie au preneur la charge de réaliser une série d'équipements préalablement définis et qui seront exploités pour les besoins propres du preneur tout en étant utiles à l'intérêt du public
Analyser les droits et obligations des parties
- Les droits et obligations du bailleur
- Les droits et obligations de l'emphytéote
Gérer l'exécution du BEA
Étude de cas : analyse commentée d'une décision de résiliation pour faute d'un BEA : légalité de la décision, modalités de résiliation, conséquences indemnitaires, juge compétent...
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Identifier le champ d'application et les caractères du BEA
Définir les évolutions réglementaires du BEA
- La typologie des BEA
- Le BEA par rapport aux autres contrats de la commande publique
Déterminer le champ d'application du BEA
- Un contrat administratif
- Les objectifs poursuivis : la mission de service public, l'intérêt général...
- Les clauses substantielles : sa durée, la redevance, les droits réels, les garanties...
Étude de cas : analyse commentée d'un bail emphytéotique administratif qui confie au preneur la charge de réaliser une série d'équipements préalablement définis et qui seront exploités pour les besoins propres du preneur tout en étant utiles à l'intérêt du public
Analyser les droits et obligations des parties
- Les droits et obligations du bailleur
- Les droits et obligations de l'emphytéote
Gérer l'exécution du BEA
Étude de cas : analyse commentée d'une décision de résiliation pour faute d'un BEA : légalité de la décision, modalités de résiliation, conséquences indemnitaires, juge compétent...
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier les spécificités du BEA
- Mettre en oeuvre de son régime juridique
- Gérer les droits et obligations des parties
- Mettre en oeuvre de son régime juridique
- Gérer les droits et obligations des parties
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Assistant / Assistante de programmes immobiliers
- Assistant / Assistante en montage d'opérations immobilières
- Assistant / Assistante en promotion immobilière
- Chargé / Chargée d'affaires immobilières
- Chargé / Chargée d'expansion immobilière
- Chargé / Chargée d'opérations immobilières
- Chargé / Chargée d'opérations logement social
- Chargé / Chargée d'études immobilières
- Chargé / Chargée de mission immobilière
- Chargé / Chargée de programme immobilier neuf
- Chargé / Chargée de prospection et de développement foncier
- Conducteur / Conductrice d'opérations immobilières
- Constructeur / Constructrice de maisons individuelles
- Directeur / Directrice de développement immobilier
- Directeur / Directrice de la construction immobilière
- Directeur / Directrice de la promotion immobilière
- Directeur / Directrice de nouveaux programmes immobiliers
- Directeur / Directrice des investissements immobiliers
- Directeur / Directrice des programmes immobiliers
- Développeur attaché foncier / Développeuse attachée foncière
- Gestionnaire de programmes immobiliers
- Inspecteur foncier / Inspectrice foncière
- Lotisseur / Lotisseuse
- Monteur / Monteuse d'opérations immobilières
- Négociateur foncier / Négociatrice foncière
- Pilote d'opérations immobilières
- Promoteur-constructeur / Promotrice-constructrice
- Prospecteur foncier / Prospectrice foncière
- Prospecteur monteur / Prospectrice monteuse en opérations immobilières
- Prospecteur négociateur foncier / Prospectrice négociatrice foncière
- Responsable d'expansion foncière
- Responsable de nouveaux programmes immobiliers
- Responsable de programme immobilier
- Responsable de projet de renouvellement urbain
- Responsable développement foncier
- Responsable développement/expansion immobilière
- Responsable foncier / foncière
- Responsable foncier monteur / foncière monteuse d'opérations
- Responsable habitat - logement
- Responsable programme réhabilitation immobilière
Compétence(s)
- Architecture
- Code des marchés publics
- Dispositif TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
- Droit de l'urbanisme et de la construction
- Droit immobilier
- Fiscalité
- Gestion administrative
- Gestion comptable
- Gestion de projet
- Gestion financière
- Gestion immobilière d'entreprise
- Gestion immobilière des fonds de commerce
- Immobilier agricole
- Immobilier d'habitation publique
- Immobilier de haut standing
- Logiciels comptables
- Logiciels immobiliers
- Marketing / Mercatique
- Méthodes de transaction immobilière
- Normes environnementales
- Outils bureautiques
- Techniques commerciales
- Techniques de construction
- Urbanisme
Formation proposée par : EFE formation
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