Valoriser le domaine grâce à l'occupation transitoire par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier le cadre juridique des occupations transitoires
Analyser la notion d'occupation transitoire et la transposer
- Identifier les biens à libérer
- Connaître l'incidence du mode d'appropriation du bien sur le choix de l'outil : préemption, expropriation ou amiable
- Appréhender le rôle de l'affectation provisoire du bien
Maîtriser les différentes techniques contractuelles
- Identifier les différentes occupations transitoires
- Distinguer l'affectation commerciale ou l'habitation du projet
- Définir si l'occupation transitoire permet d'octroyer des droits réels
- Connaître et informer des risques pesant sur le propriétaire public
Mettre en oeuvre les outils du rendement locatif
Analyser la convention d'occupation temporaire et la convention d'utilisation précaire
- Déterminer les droits personnels concédés
- Connaître le champ d'application et le régime juridique de la COT
- Maîtriser le régime juridique de la COP
- Distinguer la COT et la COP du bail commercial
- Choisir la durée de l'occupation
- Déterminer le montant de la redevance d'occupation
- Maîtriser les modalités de libération du bien
Exercice d'application : rédaction d'une COT, clause relative à la destination finale du bien, clause relative aux aléas et responsabilités, clause résolutoire, abandon du projet...
Maîtriser les risques juridiques liés à la COT
- Identifier les risques juridiques liés à l'obligation de libération du bien
- Connaître le dispositif de prise en charge des travaux de mise aux normes du bien
- Rédiger des clauses de sous
- occupation du bien
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les outils contractuels transitoires de valorisation foncière
- Analyser le régime de ces outils
- Prévenir les risques contentieux