Les contrats d'occupation du domaine public par EFE formation

Recourir à une occupation privative du domaine public et passer une AOT
- COT
- Les contrats d'occupation et les autres contrats
Exercice d'application : analyse d'une convention de mise à disposition
- Distinguer AOT
- COT
- Maîtriser les modalités de passation
- Le nouveau titre d'occupation portant sur un bien du domaine privé
Exercice d'application : analyse et rédaction d'AAPC et RC
Rédiger une AOT
- COT
- Déterminer les clauses obligatoires et sensibles
- Les pénalités et les sanctions
- La reprise du bien et la remise en état
Exercice d'application : analyse et rédaction d'une AOT de voirie et d'une AOT de l'État
Exercice d'application : analyse et rédaction de plusieurs clauses de COT
Rédiger la partie financière d'une AOT
- COT
Exercice d'application : analyse et rédaction des clauses financières
Rédiger une AOT
- COT avec droits réels
Exercice d'application : analyse et rédaction d'une COT constitutive de droits réels
Conclure un BEA sur le domaine public
- Définir le BEA
- Déterminer le régime juridique du BEA
- Passer et rédiger son BEA
- Cerner les différents montages possibles : les BEA de revalorisation, de mise à disposition et les BEA liés à un marché public
Rédiger les clauses de son BEA
- Les clauses essentielles et les clauses sensibles
- Les clauses domaniales
- Les clauses financières

- Analyser la procédure de passation d'une AOT
- COT ou d'un BEA
- Rédiger ses contrats en toute sécurité
- Gérer les droits et obligations de la collectivité et de l'occupant.