Mener à bien une opération d'aménagement public par EFE formation

Définir les opérations d'aménagement
Préparer l'opération d'aménagement
Permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme et avec des mesures de sauvegarde
- L'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme
- La mise en place d'emplacements réservés
- Le sursis à statuer et le droit de préemption
Créer des réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption
Mettre en oeuvre l'opération d'aménagement
Organiser la concertation préalable et le débat public
Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelles modalité
Choisir le mode de réalisation
Mettre en place les procédures et les contrats
Adapter le document d'urbanisme
Mettre en place la procédure d'urbanisme
Réaliser l'opération d'aménagement
- Les acquisitions foncières
- La réalisation des travaux
- L'archéologie préventive
- La commercialisation de l'opération d'aménagement
- Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des EPL
- Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement
Identifier le régime de TVA applicable
Exercice d'application : prendre en compte les compétences des acteurs, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières, afin de déterminer les modalités de réalisation et les étapes de mise en oeuvre adaptées à la réalisation du projet d'aménagement proposé.

- Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations
- Analyser les connexions entre les différentes procédures
- Concevoir l'opération, de la concertation à sa réalisation